chantier conventionnel
08/02/2024 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n°...... Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu. Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls
09/02/2023 00:00:00 -
Une caisse dotée d’une "trajectoire financière dynamique" et de moyens humains renforcés, désormais...... Une caisse dotée d’une "trajectoire financière dynamique" et de moyens humains renforcés, désormais "pleinement opérationnelle" pour prendre en charge les responsabilités fixées par sa convention
19/04/2017 00:00:00 -
À l'occasion de la publication des enveloppes financières régionales 2017 pour les structures de l’...... en ateliers et chantiers d’insertion (ACI) dans le cadre de la signature des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM) prévue pour les contrats aidés. » Sur ce point, la création du fonds d’appui
06/09/2017 12:00:00 -
En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social...... d'insertion (Synesi) comme étant l'organisation patronale représentative dans la branche des ateliers chantiers d'insertion (ACI). Côté syndical, un autre arrêté reconnaît représentatives dans cette branche
10/02/2022 00:00:00 -
Objectif du gouvernement : concrétiser l’objectif de 240 000 bénéficiaires inscrits dans un parcour...... du 14 décembre 2020, les modalités de conventionnement et de versement des aides financières sont modifiées à compter de cette année pour le CDI inclusion et l’expérimentation du contrat-passerelle
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br......Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit
16/02/2022 00:00:00 -
Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se pronon......Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se prononcer sur le chantier de convention collective unique étendue (CCUE). Un projet contesté
07/10/2021 00:00:00 -
Bientôt une convention collective unique dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but...... Bientôt une convention collective unique dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) ? Devant le manque d’attractivité des métiers du secteur, accentué
06/10/2010 00:00:00 -
Nouvelle étape franchie pour la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). ...... Nouvelle étape franchie pour la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Quatre nouveaux textes, avalisés par les partenaires sociaux cet été, devraient être bientôt soumis
29/08/2019 00:00:00 -
Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) un...... Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) un projet d’accord de fusion de leur champ et des accords dits CHRS - assorti d’une proposition
26/09/2019 00:00:00 -
Le 17 septembre, l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle (et ses avenants) a été dé...... la conclusion d’un nouvel accord au premier trimestre 2020, rendu opérationnel en 2021, table la Confédération patronale. "Pendant la période de survie, des dispositions conventionnelles restent applicables
17/12/2014 00:00:00 -
Coup de semonce. Dans un référé daté de la mi-septembre [1], la Cour des comptes a rappelé aux pouv...... des modalités d’allocation de ressources et de contractualisation, via la substitution possible des conventions tripartites par les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Ou encore
09/11/2012 10:00:00 -
Un arrêté du 31 octobre 2012 vient de rendre obligatoire les dispositions de la convention collecti...... Un arrêté du 31 octobre 2012 vient de rendre obligatoire les dispositions de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) signée le 31 mars 2011
03/04/2017 12:00:00 -
Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collec...... Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) s'imposera à compter du 1er mai 2017 à
31/01/2008 00:00:00 -
Une convention collective spécifique aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI). C'est ce que dema...... Une convention collective spécifique aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI). C'est ce que demandent, dans une déclaration paritaire commune, le Synesi (Syndicat national des employeurs
17/11/2016 00:00:00 -
Arrêté du 3 novembre 2016 : porte extension de sept avenants et accords conclus dans la convention ...... Arrêté du 3 novembre 2016 : porte extension de sept avenants et accords conclus dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Des textes relatifs à son champ
03/04/2024 01:00:00 -
Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une co......Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une convention collective unique étendue sont bloquées, le directeur général de l’Adapei Charente
25/01/2024 00:00:00 -
Bis repetita. Aucune organisation syndicale de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bas...... pour la confédération Axess ? Ne pas perdre les crédits 2023 prévus par l’État pour les bas salaires dans le cadre du chantier de la convention collective unique et étendue (CCUE), en proposant un accord en faveur
05/06/2014 00:00:00 -
Un choc de simplification et des financements sécurisés pour les associations. Telles sont les prom....... En outre, les structures se verront attribuer un numéro unique et permanent pour leurs démarches administratives. Les financements récurrents doivent faire l’objet de conventions pluriannuelles, a également
06/10/2010 00:00:00 -
Afin d'aider les structures qui accompagnent les personnes les plus éloignées de l'emploi, un contra...... et chantiers d'insertion sont des dispositifs relevant de l'insertion par l'activité économique, conventionnés par l'État, qui ont pour objet l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés